Conditions générales de vente

Le site www.npc-calendrier.fr est édité par la marque NPC Calendrier, qui appartient à la société Imprimatur, 43 Rue Ettore Bugatti, 87280 Limoges.
Pour toute réclamation éventuelle NPC Calendrier est joignable par téléphone au 05 55 56 91 21 ou par mail  à l’adresse suivante : npc-calendrier@i-imprimatur.fr.

L’ utilisation du site NPC Calendrier se base sur les conditions générales de ventes décrites ci-dessous.

Article 1 : Création de compte

Le client a la possibilité de créer son compte sur le site NPC Calendrier.
Cette création donne la possibilité au client de commander sur le site, d’archiver ses personnalisations, d’utiliser un code promo, de visualiser son historique.
En créant son compte, le client accepte les conditions générales de ventes. Le client accepte aussi à ce moment l’abonnement à nos newsletters. Il aura à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter, le renvoyant sur notre site pour nous contacter. NPC Calendrier s’engage à retirer le client sa liste dès réception du mail.
Le client créant son compte sur NPC Calendrier est une personne physique et ne peut créer qu’un seul compte sur NPC Calendrier. Lorsque le client crée son compte, il reçoit dans les 24h un e-mail de confirmation de création de compte.

Article 2 : Conditions d’accès

La société Imprimatur s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site NPC Calendrier 7 jours sur 7 et 24h/24. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou problème qui empêcherait son accès et peut à tout moment interrompre son accès, par exemple pour des raisons de maintenance.

Article 3 : Les prix

NPC Calendrier, affiche les prix avec toutes taxes comprises.
Les prix appliqués à une commande sont ceux de la tarification en vigueur le jour de la passation de commande et non le jour de la livraison.

Article 4 : Commande et paiement du point de vue du client

Le client déclare qu’il dispose des droits de propriétés intellectuelles et autorisations nécessaires pour insérer dans les documents qu’il commande : logo, photo ou tout autre élément susceptible d’être sujet à des droits d’auteur. Le client déclare également que les supports commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
La commande est considérée comme acceptée à partir du moment où le règlement a été effectué ou envoyé.
Aucune modification de commande ne pourra être réalisée à compter de la passation de commande. Un aperçu de la commande est mis à disposition pour le client afin de lui permettre de vérifier le contenu du document, le format.
Le traitement de la commande s’effectue une fois le paiement validé.
Aucune annulation de commande ne sera réalisée sans l’accord de la société imprimatur et sans notification par e-mail de sa part.

Article 5 : Traitement de la commande

Le délai de fabrication est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La commande est considérée comme validé à partir du moment où le paiement est accepté, elle ne sera traité qu’à partir de ce moment.

Article 6 : Livraison

Le client indique lors de sa commande l’adresse de livraison. A défaut d’indication spécifique de livraison, la commande sera livrée à l’adresse de facturation.
Le délai estimatif de livraison est de 2 semaines maximum après vérification du paiement.
La livraison est réalisée par des transporteurs indépendants, l’imprimerie Imprimatur n’est pas responsable des problèmes rencontrés après l’expédition de la commande et décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls du client ainsi que le délai d’acheminement.
Il appartient au client de vérifier la conformité du colis au moment de la réception à savoir : la qualité, la quantité, la conformité avec la commande et de formuler le cas échéants des réserves écrites au transporteur ainsi que d’en avertir la société Imprimatur.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (voir l’article Réclamation).
Vous pouvez vous rétracter et annulez votre commande par le biais de ce formulaire en ligne.

Article 8 : Réclamation

Les produits vendus sont fabriqués dans un souci de qualité, la société Imprimatur apporte une attention particulière à la réalisation des produits de l’impression à la finition.
Le client pourrait constater des différences entre son écran et le rendu sur papier du produit, ce qui est dû aux différences d’affichage selon les écrans d’ordinateurs. L’imprimerie respectant la norme 19647-2 (norme assurant la qualité d’impression) ne pourrait être rendue responsable de tout écart de rendu visuel constater par le client.
Les fautes d’orthographe et problèmes de mise en page réalisées par le client ne pourront faire l’objet de réclamation. Le client étant seul responsable de sa composition et prévenu par avance que l’imprimerie ne vérifiait pas la réalisation du client et n’aurait aucun accès à sa composition.
Néanmoins, si le travail réalisé ne satisfait pas le client et que le problème est uniquement imputable à NPC Calendrier (produit taché, en mauvais état) ; le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande pour faire valoir sa réclamation. Dans le cas où la réclamation est jugée justifiée par l’imprimerie Imprimatur, celle-ci rééditera gratuitement la commande défectueuse ou remboursera le client dans un délai de 15 jours.
En personnalisant votre produit, vous vous engagez à ne pas proposer d’images et de textes non conformes à la législation française (toute atteinte aux droits d’auteur, toute atteinte à la vie privée d’autrui,…). Vous vous engagez expressément à assumer la responsabilité des textes et images que vous créez et importez sur votre support.
Vous serez seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par l’utilisation des images et textes que vous avez créés et importés sur votre support.
Vous ferez votre tout litige pouvant survenir entre vous-même et toute personne tierce.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de npc-calendrier serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à indemniser npc-calendrier du préjudice résultant d’une faute de votre part.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination et qu’il dispose des droits et autorisations pour leurs impression.

Article 10 : Informations nominatives

La société Imprimatur s’engage à ne pas divulguer les informations que le client lui communique. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : npc-calendrier@i-imprimatur.fr.

Version du 27/12/2017.